J.O. 238 du 13 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0767518A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2007, Mlle Pinel (Maryse), adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Cherbourg en remplacement de Mme Doisneau (Cécile), épouse Juhel, à compter du 12 septembre 2007.